Conditions générales de vente


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.bodyandmoves.com.
Le site www.bodyandmoves.com est géré par la société BODY&MOVES (ci-dessous le Vendeur), société à responsabilité limitée au capital social de 7500 euros, dont le siège social est situé au 10, bd Herold, 92000 Nanterre, France, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 583 604.
Numéro de TVA intra-communautaire: FR 91 799583604.

Coordonnées du service client de la boutique www.bodyandmoves.com :
- Hotline : 09 66 91 85 68. Du lundi au vendredi (de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h30)
- E-mail : info@bodyandmoves.com

Le terme « Acheteur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Suisse, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Réunion, Guyane Française, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie.
Sur le site www.bodyandmoves.com, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les offres de produits ne s´adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur des conditions et modalités sous lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur à l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Body&Moves, des produits proposés sur son site Internet.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de sa commande. La validation de sa commande par l’Acheteur vaut donc acceptation des CGV actuelles.

2. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (hors Dom-Tom et Suisse) hors participation aux frais d'expédition. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par Body&Moves, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande par l’Acheteur.
Body&Moves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par l’Acheteur. Les produits demeurent la propriété de Body&Moves jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

3. Produits

Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le Vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.
Les offres présentées par Body&Moves sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les fiches produit disponibles sur le Site Internet www.bodyandmoves.com indiquent la disponibilité des produits proposés à la vente. Cette mention n'a qu'un caractère purement indicatif et ne saurait engager Body&Moves.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un produit, l’Acheteur en sera informé par Body&Moves, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique. Il lui sera proposé soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de sa commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes déjà versées par l’Acheteur lui seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

4. Commande

A tout moment, l'Acheteur pourra:
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Panier» en haut à droite de chaque page
- poursuivre sa sélection de Produits
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Procéder au paiement »
Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu'il a choisis, l'Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Passez la commande ». Dès lors que l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton «Passez la commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. L'Acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale. L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par l'Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les différents modes de livraison et leur coût, les coordonnées de l'Acheteur, l'adresse de livraison des produits.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier pourra procéder au paiement de sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 5 ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par e-mail et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Body&Moves comme nulle et non avenue.

5. Paiement

Le montant total (frais de traitement et de livraison compris) du paiement dû par l’Acheteur est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire Visa, MasterCard, Carte Bleue.
- par PayPal
Paiement par CB sécurisé:
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Adyen. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.bodyandmoves.com. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Paiement par PayPal:
PayPal est un système de paiement sécurisé en ligne. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
Contrôle des règlements:
Body&Moves se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).
Défaut de paiement:
Body&Moves se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

6. Livraison

6.1 Lieu de livraison
Le Vendeur livre en France, dans les Dom-Tom et dans les pays de l'Union Européenne. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces territoires.
Les produits des marques X-Pole et Lupit sont livrés exclusivement en France Métropolitaine (hors Corse), Suisse, et vers certains pays de l'Union Européenne.
Les produits commandés seront envoyés à l'adresse indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par l’Acheteur.
6.2 Délais de livraison
Body&Moves met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le site le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Pour les livraisons en France (hors produits X-pole et Lupit)
Nous avons recours à Colissimo pour les livraisons vers la France Métropolitaine, le délai est de 2 à 4 jours ouvrés en moyenne. Si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Pour des livraisons chez un des commerçants du réseau Colissimo, le destinataire pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. A réception du retour du colis pour cause de non présentation de l’Acheteur au point de livraison choisi, Body&Moves effectuera l'annulation et le remboursement de la commande.
Pour les livraisons vers les Dom-Tom et l'Europe
A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :
• 2 à 5 jours ouvrés par FedEx ;
• 3 à 7 jours ouvrés par Colissimo international.
Pour les livraisons de produits X-Pole et Lupit (France et International)
Les produits X-Pole et Lupit sont expédiés directement par le fournisseur à l'Acheteur. L'achat de produits des marques X-Pole et Lupit fait l'objet d'un surcoût de livraison détaillé sur la fiche produit et au moment de la confirmation de commande.
Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Il comprend le délai de préparation de la commande ainsi que le délai d'expédition et de livraison par le transporteur.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
- de signaler ces incidents dans les 48h à Body&Moves à info@bodyandmoves.com en précisant le numéro de commande.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

7. Droit de rétractation / retour des produits

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Nous étendons ce délai à 15 jours. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l’Acheteur.
Pour retourner un article, l'acheteur doit contacter la société Body&Moves pour la prévenir du retour. Il peut le faire par mail à info@bodyandmoves.com en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison, ou par téléphone au 09 66 91 85 68 (du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30).
Une fois le Vendeur prévenu, l'Acheteur doit expédier son ou ses article(s), au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la date de la fiche de retour, dans l’emballage d'origine des Articles, par colis suivi, à l’adresse suivante :
Body&Moves
4 Passage St Antoine
92500 Rueil-Malmaison
Body&Moves n'acceptera pas les colis adressés en port dû. Quand un Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Les produits doivent impérativement être retournés à Body&Moves dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’Acheteur restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.
Les articles doivent être essayés avec des sous-vêtements. En effet par mesure d’hygiène tous les retours ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Pour des raisons d’hygiène, les collants ainsi que les sous-vêtements devront nous être retournés non descellés et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Body&Moves échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui. L’envoi des échanges par Body&Moves est gratuit pour un envoi en France métropolitaine.

8. Garanties

En application des dispositions législatives et réglementaires, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 211-1 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.
L’Acheteur ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale ou contractuelle, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par l’Acheteur. Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification, d'une réparation qui n'a pas été autorisée par le Vendeur.

9. Responsabilité

La société Body&Moves n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Body&Moves ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Body&Moves dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Body&Moves et l’Acheteur.
Body&Moves ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Body&Moves ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative de l’Acheteur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) du site www.bodyandmoves.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.bodyandmoves.com est strictement interdite sauf accord préalable.

11. Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Toutes les informations à caractère personnel collectées par www.bodyandmoves.com, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur, ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec l’utilisateur. Ces données sont destinées à l’usage de www.bodyandmoves.com et nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur notre site. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les produits, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits et offres promotionnelles.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données qu’il lui a communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

12. Cookies

www.bodyandmoves.com a recours à l'utilisation de cookies afin d'identifier l'Utilisateur lors de sa connexion sur le site www.bodyandmoves.com. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par www.bodyandmoves.com.
Lorsque l'Utilisateur navigue sur le site www.bodyandmoves.com, des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les articles consultés ou achetés sur le site www.bodyandmoves.com et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l'Utilisateur en dehors du site www.bodyandmoves.com.
Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, www.bodyandmoves.com peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par l'Utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats.

13. Non-validité partielle

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

14. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre l’Acheteur et Body&Moves, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire. A défaut, seuls les Tribunaux français seront compétents.

La protection de vos données personnelles étant essentielle à nos yeux, nous souhaitons vous informer par l'intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : https://www.bodyandmoves.com/ (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNEES PERSONNELLES

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

A ce titre en effet, nous pouvons être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées aux fins indiquées en point 2 ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Body&Moves, dont l'adresse est 4 Passage St Antoine - 92500 Rueil-Malmaison.

2. Finalités du traitement

Nous sommes susceptibles de traiter vos Informations Personnelles :

3. Destinataires

Nous sommes le seul destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels nous faisons appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7). Notre société ne procède en aucun cas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par notre entreprise uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse email ou à notre adresse postale (Cf. point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur notre Site.

Si vous êtes déjà client, vous pouvez modifier directement vos informations personnelles et télécharger toutes les données que nous conservons pour le suivi de vos commandes et de notre relation directement dans votre compte client.

Droit d'accès et de communication des données

Vous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Nous serons en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d'opposition

L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l'Union Européenne

Nous vous informons que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l'exception du formulaire vous permettant d'exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par nous seuls).

8. Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez que notre site ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

A moins qu'un consentement express ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu'ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d'autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne).